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Pourquoi devenir partenaire ?
Intérêt fiscal du parrainage et du mécénat.
Extraits de : http://www.associations.gouv.fr
Il n’existe pas de définition précise du mécénat et du parrainage notamment en raison de la diversité des opérations qu’ils peuvent concerner.
Le parrainage (partenariat, sponsoring…)
Le parrainage s’entend comme étant le « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ». Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain (personne qui apporte le soutien).
Le mécénat
La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique. En revanche, d’un point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion.
S’agissant du parrainage, le parraineur (ou « sponsor ») apporte son soutien à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.
Les avantages fiscaux du mécénat pour l’entreprise donatrice
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA) ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’un avantage fiscal spécifique au titre des dons effectués aux organismes visés ci-dessus : les versements ainsi effectués ouvrent en effet droit à une réduction d’impôt égal à 60% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice. Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement pourra donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.
Les avantages fiscaux du parrainage pour l’entreprise donatrice
Lorsqu’une entreprise effectue un versement, procède à la remise d’un bien ou encore met des moyens humains ou matériels à la disposition d’un organisme sans but lucratif, la contribution ne s’analyse non en un don mais en une prestation qui doit être comptabilisée pour ouvrir droit à la déductibilité des résultats imposables.
Présence de votre entreprise, affichage de votre visuel sur les installations pendant et hors manifestation, sur les vêtements et objets…
Affichage de votre visuel sur les médias du club (internet, Facebook, dépliants…)
Différentes formes de participation :
- Banderoles ou panneaux extérieurs : Fournis ou non par le partenaire, accrochés sur les courts
- Panneaux intérieurs : Taille 0,60 m x 0,80 m. Fournis ou non par le partenaire, accrochés dans le Club House.
- Parrainage d’un évènement : tournoi, remise de récompenses, challenge périodique ou ponctuel, parrainage d’une équipe, parrainage d’un joueur ou d’une joueuse…
- Plaquette ITF, plaquette club :
- Page entière (2ème et 4ème page)
- Page entière intérieur
- 1/2 page intérieur
- 1/4 page
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- Site internet et/ou Facebook avec un lien actif
- Vêtements et objets
Pour connaître les conditions, contactez le Secrétariat du Club.